Résidence continue depuis 2019 mais caf refuse la prime d’activité – besoin d’av

Sujet initié par yassin, il y a 9 heures - 191 vues

Bonjour,

Je sollicite l'avis de professionnels du droit concernant une décision de la Caf liée à la prime d'activité.

Ma situation personnelle
Je suis apprenti en France et je perçois environ 1 800 € net par mois.

Je suis arrivé en France en 2019 avec un visa long séjour étudiant.

Depuis mon arrivée, j'ai toujours déposé mes demandes de renouvellement de titre de séjour dans les délais.

Problème rencontré avec la préfecture
Entre 2022 et 2023, j'ai connu une période sans titre de séjour, non pas parce que je n'avais pas fait les démarches, mais parce que la préfecture a mis presque un an à traiter mon dossier.
Pendant toute cette période, j'ai eu des récépissés successifs, ce qui prouve que ma demande était en cours et que j'étais en situation régulière au regard de la loi.

Aujourd'hui, mon titre de séjour est à jour et je suis toujours en France de manière continue depuis 2019.

Décision de la Caf
La Caf m'a refusé la prime d'activité en m'indiquant que, selon la préfecture, je ne remplirais pas la condition de résidence stable et régulière depuis 5 ans.

Voici l'extrait de leur réponse :

« Après vérification auprès de la préfecture, il apparaît que vous ne remplissez pas la condition de résidence stable et régulière en France depuis au moins cinq années. Les informations communiquées par la préfecture ne permettent pas d'établir que cette condition est remplie. »

Or, selon mon espace "Étrangers en France", j'ai bien :

un visa long séjour étudiant en 2019,

des titres de séjour étudiant renouvelés,

des récépissés couvrant la période où la préfecture a tardé à traiter mon dossier,

une présence continue sur le territoire depuis plus de 6 ans.

Mes questions
Une période sans titre de séjour due uniquement au retard de la préfecture (alors que la demande a été déposée dans les délais) interrompt-elle la continuité de résidence de 5 ans exigée par la Caf ?

La Caf peut-elle légalement considérer que je n'ai pas résidé de manière régulière alors que j'avais des récépissés successifs ?

Puis-je demander un réexamen ou saisir le médiateur de la Caf avec ces éléments ?

Quels documents dois-je fournir pour prouver ma résidence continue depuis 2019 (visas, récépissés, attestations de dépôt, historique ANEF, etc.) ?

Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements.
Je souhaite simplement faire valoir ma situation réelle et corriger une information manifestement erronée transmise à la Caf.